Droit de rétractation

Avis de rétractation (right of withdrawal)

Droit de rétractation

Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai maximal de quatorze jours, sans devoir en invoquer les motifs. Le délai de rétractation expire 14 (quatorze) jours après la date à laquelle vous prenez, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prend possession des articles.

Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer

Angele Technik oHG
Ringstrasse 25
Reinstetten
88416 Ochsenhausen
Allemagne
Tel. +49 7352-9226-0
info@angele.de
http://www.angele.de

 

au moyen d'une déclaration non équivoque (p. ex. un courrier expédié par la poste, un fax ou un mail) de votre décision de révoquer ce contrat. Vous pouvez utiliser à cette fin le modèle du formulaire de rétractation fourni, celui-ci n'étant cependant pas obligatoire.

Le délai de rétractation est considéré comme respecté si la communication relative à l'exercice du droit de rétractation est envoyée avant expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous révoquez ce contrat, nous sommes dans l'obligation de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard que nous proposons à un tarif plus économique), dans un délai immédiat et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à partir de la date à laquelle la communication concernant votre rétractation de ce contrat nous est parvenue. Pour effectuer ce remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que celui auquel vous avez eu recours lors de la transaction initiale, sauf accord contraire passé expressément avec vous ; aucune somme supplémentaire ne vous sera facturée à la suite de ce remboursement.

Nous pouvons refuser ce remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les articles ou bien jusqu'à ce vous nous ayez apporté la preuve de leur renvoi, la date la plus proche étant retenue. Vous êtes dans l'obligation de nous retourner ou de nous remettre les articles immédiatement et au plus tard dans un délai de quatorze jours à partir de la date à laquelle vous nous avez informés de la révocation de ce contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les articles avant expiration du délai de quatorze jours.

Les frais directs de renvoi des articles sont à votre charge. Les frais de retour ont été estimés à environ 3 EUR par kg poids de l'envoi (frais aller-retour dépendent, entre autres, selon la méthode d'expédition, le volume, la distance et le service de livraison choisi). Votre responsabilité n'est engagée qu'en cas de perte de valeur éventuelle des articles, si leur dépréciation résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de leur nature, de leurs propriétés et de leur bon fonctionnement.

 

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés;
- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
- les contratsde fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications;
- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé;
- les contratsde fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles;
- les contratsde fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison;
- les contratsde fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel;
- les contratsde fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation;
- les contratsde fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation;
- les contrats les travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence;
- les contratsde prestation de service d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs, qui doit être fournie à une date ou selon une périodicité déterminée;
- les contratsde fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

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